Plus on s'éloigne des grandes villes, moins l'impôt est accepté


Neuf mois après le début du mouvement des « gilets jaunes », une étude publiée par l'OFCE revient sur les fondements de la crise du consentement à l'impôt en France. L'auteur, chercheur au CNRS, identifie une relation avec le niveau de diplôme, l'âge et l'éloignement d'une grande ville.


Le débat sur le rejet de l'impôt s'est souvent focalisé sur l'exil fiscal, ce qui laisse à penser que le phénomène concerne avant tout les plus riches. Le mouvement des « gilets jaunes » a montré que cette crise du consentement à l'impôt pouvait éclater dans les classes populaires. Neuf mois après les premiers rassemblements sur les ronds-points, le chercheur au CNRS, Alexis Spire, a publié dans la revue de l'OFCE de nouvelles conclusions sur le ras-le-bol fiscal des Français, en retraitant les données de sa dernière enquête réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 2.900 personnes en 2017.

L'étude est riche en enseignements sur le rejet de l'impôt. Premièrement, le chercheur a trouvé une corrélation entre le sentiment d'injustice fiscale et la distance par rapport à une grande ville. Son travail montre que les habitants des petites villes (entre 2.000 et 20.000 habitants) sont respectivement 1,68 et 1,35 fois plus enclins à trouver la CSG et l'impôt sur le revenu injustes que ceux des grandes agglomérations (de 200.000 à 1,9 million d'habitants).

Clivage selon le diplôme

En milieu rural, la proportion est 1,4 fois plus élevée que dans les grandes villes. « Plus on s'éloigne des grandes villes, plus le sentiment d'être taxé injustement s'accroît, affirme Alexis Spire, qui associe ce sentiment à la distance par rapport aux services publics. Résider en zone rurale ou dans les petites villes peut nourrir la conviction d'être prélevé comme les autres, sans pour autant jouir des mêmes investissements publics. »

Autre clivage : le niveau de diplôme des répondants. L'étude montre que « les diplômés du supérieur se démarquent par leur adhésion à l'ensemble des prélèvements (excepté l'ISF) par rapport aux moins diplômés qu'eux ». Le chercheur a testé la connaissance de deux prélèvements, l'impôt sur le revenu et la TVA, auprès des personnes interrogées, et constaté que l'impôt était mieux accepté lorsqu'il était compris. Parmi les individus ayant un niveau supérieur au bac, la part de ceux qui jugent l'impôt sur le revenu injuste est de 10 points inférieure (18 % au lieu de 28 %) selon qu'ils connaissent ou non son fonctionnement.

« Effets de connaissance »

Autre enseignement : le sentiment d'injustice fiscale décroît avec l'âge. Ainsi les jeunes de 18 à 29 ans sont 31 % à trouver l'impôt sur le revenu injuste, alors que les plus de 60 ans sont seulement 16 % de cet avis, un écart qui peut s'expliquer « par des effets de connaissance ». Seule la CSG est considérée comme particulièrement injuste par les plus âgés. « Les plus jeunes ont toujours connu la CSG comme un prélèvement stable sur leur rémunération, ce qui n'est pas le cas des plus de 50 ans qui ont vu son taux passer de 1 % à 9,2 % », explique l'étude.

Paradoxalement, l'enquête n'identifie pas de corrélation nette en fonction du niveau de revenus. Les trois quarts des contribuables d'un foyer imposable considèrent que l'impôt sur le revenu est juste, contre 64 % pour ceux qui n'y sont pas assujettis. Cependant, l'étude ne fait pas de distinction parmi les foyers gagnant plus de 4.000 euros, ce qui reste une catégorie de contribuables très hétérogène.

Dans tous les cas, le sentiment de ras-le-bol fiscal paraît s'être exacerbé ces dernières années. Pas moins de 88 % des contribuables pensent que « la France est un pays où l'on paie trop de charges et trop d'impôts ». Dans une précédente enquête datant de 2013, cette phrase recueillait 84 % d'approbation. L'étude rappelle l'attachement des Français à l'ISF, que seuls 20 % des répondants ont qualifié d'injuste, contre 25 % pour l'impôt sur le revenu, 41 % pour la taxe d'habitation et 48 % pour la CSG.


Deux conceptions divergentes de la justice fiscale

IN. F.

L'apparent consensus français sur le poids écrasant des impôts cache deux conceptions divergentes de la justice fiscale, l'une axée sur la redistribution des richesses, l'autre sur l'efficacité économique.

Dans son enquête, publiée par la Revue de l'OFCE, le sociologue Alexis Spire a demandé à quelque 2.900 personnes représentatives de la population française si elles considéraient tel ou tel impôt comme juste. Encore faut-il savoir ce que l'on appelle un « impôt juste ». L'apparent consensus français sur le poids écrasant des impôts (88 % de réponses vont dans ce sens) cache deux conceptions divergentes de la justice fiscale, qui se sont toutes deux exprimées lors du mouvement des « gilets jaunes ».

Dans ses travaux, le chercheur a identifié une première acceptation, selon laquelle l'impôt doit prendre suffisamment en compte les inégalités de richesse, et une seconde focalisée sur l'efficacité économique et l'autonomie des contribuables. Deux conceptions « qui ne sont pas nécessairement identiques et stables », explique-t-il.

Dans le premier groupe, « l'adhésion au système fiscal est le corollaire d'un fort attachement à l'Etat et aux services publics », ajoute-t-il. On y trouve proportionnellement plus de fonctionnaires et de contribuables se déclarant à gauche. Les répondants auront plutôt tendance à penser que la TVA est injuste et que les autres impôts sont justes.

Efficacité économique

Dans le second groupe, plutôt classé à droite, « la conception de la justice fiscale privilégie l'efficacité économique sur toute considération relative aux fonctions redistributives », précise l'étude. Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise, ou cadres supérieurs y sont davantage représentés. Ces contribuables ont 1,7 fois plus de chances que les professions intermédiaires de trouver que l'impôt sur la fortune est injuste. A l'inverse, la TVA est plus souvent perçue comme étant juste. C'est le cas pour 72 % des membres des professions libérales et pour 63 % des cadres et professions intellectuelles supérieures, alors que cette proportion est de 43 % pour l'ensemble de la population. « Ce raisonnement gestionnaire s'inscrit dans une conception de l'Etat valorisant sa capacité à maîtriser ses dépenses de façon rigoureuse », décrit Alexis Spire.

Cette pluralité explique sans doute la profusion de propositions fiscales dans le grand débat, de la TVA au taux réduit à la fin de l'ISF, en passant par la lutte contre la fraude. Sachant que, quelle que soit la conception de la justice fiscale, le bon impôt, c'est celui qu'on ne paie pas !


INGRID FEUERSTEIN