Violences contre les maires : les pistes du gouvernement

Le Monde du 31/08/19.


Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, prône notamment une « mutualisation » des polices municipales. 


Alors qu’il s’apprête à remonter dans sa voiture, Sébastien Lecornu est retenu par une petite dame en noir, aux cheveux argentés. Elle tient à lui remettre une lettre signée par des habitants de Saubens. Dans cette petite commune de 2 200 habitants en Haute-Garonne, le maire, Jean-Marc Bergia, a été victime fin juillet d’une violente agression alors qu’il tentait de s’interposer pour empêcher de gens du voyage de s’installer illégalement sur un terrain protégé. A travers cette agression, témoigne-t-elle, c’est toute la commune qui a été prise à partie.

Ce vendredi 30 août, le ministre chargé des collectivités territoriales est venu pour témoigner de sa solidarité avec M. Bergia, mais aussi avec l’ensemble des élus qui, comme lui, ont été exposés à des attaques physiques ou verbales. Au cœur de l’été, Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes, dans le Var, y a laissé la vie, renversé par une camionnette alors qu’il tentait de s’interposer pour empêcher ses occupants de décharger illégalement des gravats. « Ce qui nous guette, c’est le risque d’une forme de banalisation de cette violence qui gagne la société. On ne peut pas tout accepter », explique M. Lecornu, qui, après s’être entretenu avec le maire, a échangé avec l’ensemble du conseil municipal et des élus haut-garonnais.

L’occasion pour le ministre d’ébaucher quelques pistes de réflexion, alors qu’il doit recevoir au ministère, le 12 septembre, une douzaine de maires victimes eux aussi d’incivilités, avant l’examen au Sénat du projet de loi dit « engagement et proximité », qui débutera en octobre. De son côté, le Sénat a ouvert sur son site une plate-forme de consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés. Plus de deux mille contributions ont déjà été recueillies.


Menacé avec une tronçonneuse

S’appuyant sur le rapport présenté le 10 juillet par les députés Jean-Michel Fauvergue (LRM) et Christophe Naegelen (UDI et Indépendants), M. Lecornu entend notamment explorer l’idée d’une « mutualisation » des polices municipales. Les petites communes, en effet, ne disposent pas, car elles n’en ont pas les moyens, d’effectifs de police municipale. Il s’agirait de favoriser la mise à leur disposition, sous l’autorité du maire en sa qualité d’officier de police judiciaire, d’agents de police municipale en certaines occasions. Une forme de territorialisation, en quelque sorte, de la police municipale.

Une proposition à laquelle Pierre Devedeux, maire de Saint-Alban-les Eaux, village d’un petit millier d’habitants de la côte roannaise, dans la Loire, se dit favorable. Le 15 août, lors de la fête patronale, il a été appelé pour intervenir alors qu’un habitant voulait forcer le passage protégé par des barrières. Il s’est pris un coup de poing. Il sera le 12 septembre au ministère. « Bien sûr, entre le maire et ses administrés, il y a toujours eu, parfois, des rapports un peu tendus, confie-t-il. Mais, depuis un certain temps, et je dirais que ça s’est accentué ces derniers mois, l’élu devient la tête de Turc. C’est en train de basculer. Le maire qu’on aimait bien, on va décharger sa haine sur lui. Tout ce qui représente la République, on le prend à partie. »


« En vingt-cinq ans de mandat, je n’ai jamais vu ça, une telle violence. Il y a des limites au don de soi », dit Philippe Baudrin, maire de Maing (Nord)


Philippe Baudrin, maire de Maing, une commune du Nord de 4 000 habitants, a non seulement essuyé gifle et coup de poing alors qu’il avait été appelé pour intervenir lors d’une tentative d’installation illégale de gens du voyage, mais il a également été menacé avec une tronçonneuse. « En vingt-cinq ans de mandat, je n’ai jamais vu ça, une telle violence. Il y a des limites au don de soi », dit-il, encore traumatisé par cet événement dont il a du mal à se remettre, nécessitant un suivi. Dans le projet de loi qu’il présentera, M. Lecornu souhaite que ce soutien psychologique aux élus victimes de violences soit pris en charge par l’Etat. « Il n’y a pas de raison qu’on fasse moins pour un maire que ce qu’on fait pour un policier, un gendarme ou un pompier », estime-t-il.


Mise en danger

Dans la plupart des cas, c’est dans l’exercice de leur fonction d’officier de police judiciaire, en allant au contact, que les maires sont agressés, comme Jean-Pierre Muselier, maire de Saint-Myon, village de 500 habitants dans le Puy-de-Dôme, attaqué au couteau par un jeune homme lors d’une intervention à la suite de déchets laissés sur la voie publique. Son adjoint a été légèrement blessé en déviant l’arme. « On vit dans un monde de fous, déplore-t-il. Moi, je n’ai pas appris à me battre et je n’ai pas été élu pour ça. On ne sort pas indemne de ce genre de situation. » C’est cette mise en danger que M. Lecornu entend limiter, à défaut de pouvoir l’empêcher totalement, en permettant au maire de recourir aux amendes administratives, après avoir constaté les faits et adressé une mise en demeure.

Le ministre entend également consacrer la fonction d’officier de police judiciaire. Cet aspect pourrait être intégré dans le projet de loi en généralisant la formation, ponctuée par une prestation de serment. Une proposition qui répond aux attentes de M. Baudrin. « On doit se former nous-mêmes sur le tas aux responsabilités d’officier de police judiciaire », regrette-t-il, même si l’Association des maires de France ou certains conseils départementaux mettent en place des formations. « Elles devraient être obligatoires », estime le maire de Maing.

« Il faut que nos concitoyens comprennent que les élus sont là pour servir le pays », a insisté M. Lecornu lors de sa visite à Saubens, s’adressant également aux élus pour « briser ce qui s’apparente à une forme de loi du silence »« Combien d’élus subissent insultes, menaces ou violences et ne disent rien, pour des raisons diverses, s’est-il interrogé. Il ne faut rien laisser passer. C’est en facilitant le recueil des signalements qu’on pourra lutter contre la banalisation. » En cette rentrée, le gouvernement semble bien décidé à apporter aux maires une considération dont ils avaient le sentiment de ne plus être vraiment l’objet.


Les chiffres

361

Le nombre de plaintes de maires ou d’adjoints au maire victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) enregistrées en 2018 par la police ou la gendarmerie. Sur ce total, 145, soit 40 %, correspondent à des violences physiques, en progression de 32 % par rapport à l’année précédente.

178

Le nombre de victimes d’outrages à dépositaire de l’autorité, non comptabilisées dans les victimes d’AVIP.

95 %

Le taux de réponse pénale s’agissant de violences commises sur un dépositaire de l’autorité publique, quand il est de 82 % pour les violences exercées sur des personnes non dépositaires de l’autorité publique. Dans 17 % des cas, les auteurs d’infraction ont fait l’objet d’une comparution immédiate. La justice sanctionne plus et plus rapidement quand les maires ou leurs adjoints sont visés.


Patrick Roger  (Saubens (Haute-Garonne), envoyé spécial)